Le Conseil municipal des sports est l'organe collégial par lequel s'exerce la participation des citoyens aux questions relevant des compétences municipales en matière sportive. Il est chargé de veiller à la mise en œuvre du programme sportif municipal, ainsi que de conseiller et de collaborer à la politique de la commune en matière d'installations sportives.

Le Conseil municipal des sports est composé du président et des membres du Conseil.

PRÉSIDENT

Le président du Conseil municipal des sports est un membre de la municipalité nommé et révoqué librement par le maire.

Il incombe au président :

1. De représenter le Conseil municipal des sports.
2. De fixer l'ordre du jour, de convoquer et de présider les séances du Conseil municipal des sports.
3. De départager les votes en cas d'égalité.
4. De solliciter l'assistance des personnes jugées nécessaires au bon déroulement des travaux.
5. De solliciter des avis sur les questions relatives à la politique sportive de la commune.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DES SPORTS

Sont membres du Conseil municipal des sports :

• Un représentant du Conseil scolaire municipal.
• Un représentant pour chaque club, association et groupement sportif d'Orihuela enregistré en tant que tel auprès de la mairie d'Orihuela.
• Le responsable municipal des sports.

Les membres du Conseil perdent leur qualité de membre pour l'une des raisons suivantes :

• Lors du renouvellement de la Corporation.
• En cas d'incapacité permanente.
• En cas d'inéligibilité à l'exercice de fonctions publiques.
• S'ils n'occupent pas de poste de direction au sein du club qu'ils représentent au CMD ou s'ils ne sont pas membres du Conseil scolaire municipal.

SECRÉTAIRE

Le secrétaire de la municipalité ou un membre du personnel municipal désigné par celui-ci assumera cette fonction.

Le secrétaire assistera aux réunions du Conseil avec voix consultative, mais sans droit de vote.

Les fonctions du secrétaire sont les suivantes :

Rédiger le procès-verbal des séances et certifier les décisions, avec l'accord du président.
Délivrer les attestations demandées concernant les décisions du Conseil.
Conserver les registres des procès-verbaux du Conseil et la documentation relative à son fonctionnement.
Toute autre fonction qui lui est confiée par le président, dans le cadre de ses compétences.

FONCTIONS DU CONSEIL

Les fonctions du Conseil sont les suivantes :

• Demander, par l’intermédiaire de son Président, des informations sur tout aspect lié à la gestion sportive municipale.
• Celles qui pourront être prévues dans le Règlement Organique de la Corporation et dans un futur Règlement de Participation Citoyenne de la Mairie d’Orihuela.

Le Conseil pourra être consulté en relation avec :

• Les programmations en matière sportive relevant de la compétence municipale.
• Les questions liées à l’activité sportive, aux installations sportives, à l’associativité sportive, etc.

Le Conseil se réunira ordinairement tous les six mois?; des réunions extraordinaires seront tenues lorsque son Président le décidera ou lorsqu’un tiers au moins de ses membres en fera la demande. Pour que la réunion soit valablement constituée, la présence du Président et de la moitié plus un de ses membres sera nécessaire en première convocation, et un tiers de ses membres en seconde convocation.

Les sessions devront être convoquées avec un préavis de trois jours, sauf si, pour des raisons d’urgence, elles doivent être réunies dans un délai plus court, avec un minimum de 24 heures. Dans ce dernier cas, l’urgence devra être approuvée par la majorité absolue de ses membres lors de la réunion elle-même.

Les décisions seront adoptées à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité, celle?ci sera tranchée par la voix prépondérante du Président.

Pour tout ce qui n’est pas prévu dans ce Règlement, il sera fait application de la réglementation en matière de régime local. Le présent règlement entrera en vigueur le lendemain de sa publication dans le Bulletin Officiel de la Province.