
Le Service Municipal des Sports, compte tenu des dispositions du Plan Stratégique de Subventions de l’Excmo. Ayuntamiento de Orihuela, ainsi que de l’Ordonnance Générale Réglementant l’Octroi de Subventions de la Mairie d’Orihuela et en vertu des compétences municipales propres en matière sportive prévues par la Loi 7/1985, du 2 avril relative aux bases du régime local dans son art. 25.l, ainsi que la Loi 27/2013, du 27 décembre, de rationalisation et de durabilité de l’Administration Locale et la Loi 2/2011 du 22 mars, de la Generalitat, du Sport et de l’Activité Physique dans la Communauté Valencienne dans leurs articles respectifs 7.2b, 7.2i, 7.3c, 7.7 et 7.8, lance par procédure de concurrence compétitive l’octroi de subventions afin de soutenir le tissu associatif sportif de notre ville et de contribuer à la promotion du sport sous toutes ses formes dans la commune, durant la saison sportive correspondante et l’exercice annuel.
Conformément à la Loi 39/2015 du 1er octobre, relative à la procédure administrative commune des administrations publiques, les relations entre les administrations publiques et les personnes morales doivent être obligatoirement réalisées par voie électronique. Par conséquent, le traitement de toute la procédure d’octroi de subventions se fera via la Sede Electrónica Municipal. À cet effet, il est nécessaire, pour utiliser le système d’identification et de signature électronique, de disposer d’un certificat numérique, du DNIe ou des systèmes d’authentification Cl@ve.
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