Demande d´autorisation d´événements sportifs Son Excellence Orihuela City Council. Télécharger le document.

ROUTES

L´autorisation doit être demandée à la Direction générale de la circulation.

DOMAINE MARITIME-TERRESTRE et PORTS DE SPORT

·      Loi 2/2013, du 29 mai, sur la protection et l´utilisation durable du littoral et modification de la loi 22/1988, du 28 juillet, sur les côtes. Télécharger le document.

·      Décret Royal 876/2014, du 10 octobre, approuvant le Règlement Général des Frais. Télécharger le document.

·      Décret Royal législatif 2/2011, du 5 septembre, qui approuve le texte consolidé de la loi sur les ports d´État et la marine marchande. Télécharger le document.

MONTAGNE

L´autorisation doit être demandée au ministère de l´Agriculture, du Développement rural, de l´Urgence climatique et de la Transition écologique.

DOMAINE PUBLIC HYDRAULIQUE (rivières-marais-bosquets)

L´autorisation doit être demandée à la Confédération hydrographique de Segura.

REMARQUE: les entités organisatrices seront responsables de connaître et d'appliquer les différentes réglementations et législations mises à jour à tout moment. Ces informations que nous vous proposons ici sont purement indicatives.