Demande d’autorisation pour épreuves sportives – Mairie d’Orihuela. Télécharger le document.

ROUTES

Une autorisation doit être demandée à la Direction Générale du Trafic.

DOMAINE MARITIME TERRESTRE

• Loi 2/2013 du 29 mai, relative à la protection et à l’utilisation durable du littoral et modifiant la loi 22/1988 du 28 juillet, relative au littoral. Télécharger le document.
• Décret Royal 876/2014 du 10 octobre, approuvant le Règlement général du littoral. Télécharger le document.
• Décret Législatif Royal 2/2011 du 5 septembre, approuvant le texte consolidé de la Loi des Ports de l’État et de la Marine Marchande. Télécharger le document.

MONTAGNE ET ESPACES FORESTIERS

Une autorisation doit être demandée au Ministère régional de l’Agriculture, du Développement Rural, de l’Urgence Climatique et de la Transition Écologique.

DOMAINE PUBLIC HYDRAULIQUE

Une autorisation doit être demandée à la Confédération Hydrographique du Segura.

NOTE : Les entités organisatrices seront responsables de connaître et d’appliquer les réglementations et législations en vigueur à chaque moment. Les informations fournies dans cette section sont données à titre indicatif.