La Ligne 1, dénommée “A Entités sportives et sportifs individuels pour leur participation à des compétitions de sports collectifs, et de tout niveau pour les sports individuels”, est destinée à contribuer au financement partiel des frais découlant de la PARTICIPATION des sportifs de clubs, sections sportives ou personnes physiques, à travers des actions individuelles ou collectives, à des COMPÉTITIONS SPORTIVES de tout niveau durant la période comprise entre le 1er juillet et le 30 juin, correspondant à la saison sportive de l’appel à subventions.

SUBVENTION LIGNE 1 - COMPÉTITIONS DE SPORTS COLLECTIFS ET SPORTS INDIVIDUELS.

BASES RÉGLEMENTAIRES POUR L’OCTROI DE SUBVENTIONS

• APPROBATION DES BASES RÉGLEMENTAIRES POUR L’OCTROI DE SUBVENTIONS DU SERVICE DES SPORTS LIGNE 1, ANNÉE 2025. BOP nº 103 DU 02-06-2025

APPEL À CANDIDATURES

• Date d’approbation de l’appel 2025 en JGL 22/07/2025
• APPEL Ligne 1 BOPA .

PRÉSENTATION DES DEMANDES

• Période de dépôt des demandes : du lundi 28 juillet au vendredi 08 août.
• Les demandes doivent être soumises via la Plateforme électronique municipale .
• Les entités / sportifs devront justifier 100 % DU PROJET SUBVENTIONNÉ.
• Il est recommandé de remplir et signer électroniquement les formulaires PDF avec le logiciel gratuit standard Adobe Acrobat Reader DC .

MODÈLES DE DEMANDE

• 1. Modèle de demande L1
• 2. Déclaration responsable art. 13 LGS
• 3. Déclaration autres subventions
• 4. Description de l’activité et budget
• Cert. frais compétitions SPORTS COLLECTIFS
• Cert. frais compétitions SPORTS INDIVIDUELS
• Déclaration sportif appartenant à l’entité
• Résumé participations sports individuels
• Diplômes entraîneurs L1
• Déclaration budget de l’activité

MODÈLES DE JUSTIFICATION

• 5. Justification de la subvention
• 6. Rapport d’activité
• 7. Compte justificatif
• 8. Liste des justificatifs et factures
• 9. Déclaration responsable justification
• 10. Déclaration responsable TVA
• Déclaration frais déplacement
• Cert. publicité subvention OUI
• Cert. publicité subvention NON

AUTRES

• Inscription des tiers

ATTRIBUTION ET APPROBATION JUSTIFICATION

• APPROBATION JUSTIFICATION SUBVENTIONS L1, ANNÉE 2024

ACCÈS AUX LIENS D’INTÉRÊT

• Ordonnance générale de subventions de la mairie d’Orihuela .
• Siège électronique mairie d’Orihuela