1. L.1 Entités. Compétition et/ou événements

La ligne 1, appelée « Aux entités sportives et aux athlètes individuels pour leur participation à des compétitions individuelles et/ou par équipes, et l'organisation, la promotion, le développement et la collaboration à l'activité physique et/ou aux événements sportifs complémentaires à l'activité principale du club », est destiné à défrayer les dépenses inhérentes à la participation d'athlètes de clubs, de sections sportives ou de particuliers, par le biais de performances individuelles ou par équipes, à des compétitions sportives de toute envergure pendant la saison sportive de l'appel de subvention, ainsi que l'organisation, la promotion, le développement et collaboration à des activités et/ou événements sportifs complémentaires à l'activité principale du club.

SUBVENTION DE LIGNE 1 - APPEL 2021

BASES RÉGLEMENTAIRES D'OCTROI

• BASES RÉGLEMENTAIRES LIGNE 1 COMPÉTITIONS SPORTIVES ET ÉVÉNEMENTS SPORTIFS.
  

HUITIÈME. Formulaire et délais de dépôt Ligne 1.

NEUVIÈME. Documentation obligatoire Ligne 1.

ANNONCE

• Approuvé en Conseil des Collectivités Territoriales, en séance ordinaire tenue le 29 juin 2021. Certif.- JGL_29-06-21_ PUNTO 5
• L'Appel a été publié au BOP le 07/02/2021, n° BOP 123. Edit 7960

DÉPT DES CANDIDATURES

• La date limite de soumission des candidatures est du 03 juillet au 16 juillet, tous deux inclus, comme établi dans l'appel BOP.
• Le traitement des demandes sera effectué par l'intermédiaire du bureau électronique municipal.
• Si l'activité sportive subventionnée a pris fin avant la publication de l'appel à la subvention, ils doivent présenter le compte justificatif dans le même délai fixé pour la présentation de la demande.
• Les entités candidates/athlètes doivent justifier de 100% DU PROJET.
• Il est recommandé de remplir et de signer les modèles pdf à remplissage automatique avec le logiciel standard gratuit Adobe Acrobat Reader DC.

LES FORMULAIRES DE DEMANDE 

• 1. Formulaire de demande L1
• 2. Déclaration de responsabilité Art.13 LGS
• 3. Déclaration de demande d'autres subventions ou aides
• 4. Description de l'activité et budget L1
• Responsable Déclaration Budget de l'activité
• Attestation de frais de concours DEP. COLLECTIFS
• Attestation de frais de concours DEP. PERSONNES
• Qualification des entraîneurs
• Relation des déplacements DEP. COLLECTIFS
• Relation des déplacements DEP. PERSONNES

MODÈLES DE JUSTIFICATION

• 5. Justification de la subvention L1
• 6. Rapport d'activité
• 7. Compte de soutien L1
• 8. Liste des pièces justificatives, factures, justifiant la subvention octroyée
• 9. Déclaration responsable justification de la subvention
• 10. Déclaration TVA responsable
• Liste des factures (format excel)

COMPTE D'OCTROI ET D'APPROBATION

• CONCESSION DE LA LIGNE 1. EN ATTENTE.
• JUSTIFICATION DE LA LIGNE D'APPROBATION DU COMPTE 1. EN ATTENTE.
  

Accès aux liens d'intérêt :

• Orihuela City Council General Regulatory Ordonnance de l'octroi de subventions.
• Siège électronique du conseil municipal d'Orihuela.