La ligne 2, appelée « Aux Entités Sportives pour la gestion des différentes compétitions sportives auxquelles participent les élèves des Écoles Municipales de Sports d'Orihuela », est destinée à défrayer les dépenses inhérentes à l'organisation des différentes compétitions sportives où les élèves des Sports Municipales Les écoles gérées par le Département des Sports de l'Hon. Conseil municipal d'Orihuela, pendant la saison sportive correspondante.

LIGNE DE SUBVENTION 2 - APPEL 2021

BASES RÉGLEMENTAIRES D'OCTROI

• BASES REGLEMENTAIRES LIGNE 2 EDM 2021 GESTION DE LA COMPETITION.
• HUITIÈME. Formulaire et délais de dépôt Ligne 2.
• NEUVIÈME. Documentation obligatoire Ligne 2.

 ANNOUNCE

• Approuvé par le Conseil d'administration communale, en séance ordinaire tenue le 6 juillet 2021. Certif.- Junta de Gobierno 06-07-21.-15
• L'Appel a été publié au BOP le 14/07/2021, n° BOP 131. Edit 8282

 DÉPT DES CANDIDATURES

• La date limite de soumission des candidatures est du 15 juillet au 28 juillet, tous deux inclus, comme établi dans l'appel BOP.
• Le traitement des demandes sera effectué par l'intermédiaire du bureau électronique municipal.
• Les entités doivent justifier 100% DU PROJET.
• Il est recommandé de remplir et de signer les modèles pdf à remplissage automatique avec le logiciel standard gratuit Adobe Acrobat Reader DC.

 LES FORMULAIRES DE DEMANDE

• 1. Formulaire de demande L2
• 2. Déclaration de responsabilité Art.13 LGS
• 3. Déclaration de demande d'autres subventions ou aides
• 4. Description de l'activité et budget
• Responsable Déclaration Budget de l'activité
• Qualification des entraîneurs

 MODÈLES DE JUSTIFICATION

• 5. Justification de la subvention L2
• 6. Rapport d'activité
• 7. Compte de soutien
• 8. Liste des pièces justificatives et factures
• 9. Déclaration responsable soutenant la subvention
• 10. Déclaration TVA responsable
• Liste des factures (format excel)

 OCTROI ET APPROBATION DU COMPTE JUSTIFICATIF

• CONCESSION DE LA LIGNE 2. Certif.- jgl_07-09-21_2º
  
• APPROBATION DU JUSTIFICATIF LIGNE 2. APPEL 2020. Certif.- jgl_03-08-21_3

 Accès aux liens d'intérêt :

• Orihuela City Council General Regulatory Ordonnance de l'octroi de subventions.
• Siège électronique du conseil municipal d'Orihuela.