1. ASSURANCE DXT À ORIHUELA

Ligne 3, appelée « Aux Centres Educatifs de la commune d'Orihuela, participants à la phase intercommunale des Jeux Sportifs Municipaux d'Orihuela pendant l'année scolaire correspondante et CEE de la commune d'Orihuela pour leur participation aux journées sportives adaptées organisées par le ministère de l'Éducation, de la Culture et des Sports », est destiné à défrayer les dépenses inhérentes à l'organisation, au développement ou à la participation aux programmes de sports scolaires.

 BASES RÉGLEMENTAIRES D'OCTROI

• BASES REGLEMENTAIRES LIGNE 3 SPORTS SCOLAIRES.
• HUITIÈME. Formulaire et délais de dépôt Ligne 3.
• NEUVIÈME. Documentation obligatoire Ligne 3.
  

APPEL 2020 

• Certif.- JGL_14-10-20_ POINT 5
• Publication dans BOP Call Line 3

DÉPT DES CANDIDATURES

• Demande et justification : la date limite maximale de soumission sera le 3 novembre 2020, comme établi dans l'appel BOP, via le bureau électronique municipal https://orihuela.sedeelectronica.es.
• La demande et la justification seront présentées en même temps, ayant terminé l'activité sportive avant la publication de l'appel à la subvention.
• Il est recommandé de remplir et de signer les modèles pdf à remplissage automatique avec le logiciel standard gratuit Adobe Acrobat Reader DC.

LES FORMULAIRES DE DEMANDE

• Formulaire de demande L3
• Déclaration de responsabilité Art.13 LGS
• Déclaration de demande d'autres subventions ou aides
• Description de l'activité et budget L3

MODÈLES DE JUSTIFICATION

• Justification de la subvention L3
• Rapport d'activité
• Compte de soutien L3
• Liste des pièces justificatives, factures, justifiant la subvention octroyée
• Déclaration responsable justification de la subvention
• Déclaration de TVA responsable

OCTROI ET APPROBATION DU COMPTE JUSTIFICATIF

• CONCESSION DE LIGNE 3. Certif.- JGL_29-12-20_A.U.4.-
• APPROBATION DU COMPTE LIGNE 3. CERTIF.- JGL_26-01-21_A.U.4.-

Accès aux liens d'intérêt ::

• Orihuela City Council General Regulatory Ordonnance de l'octroi de subventions.
• Siège électronique du conseil municipal d'Orihuela.