La Ligne 3, dénommée “Aux établissements scolaires de la commune d’Orihuela participant à la phase intermunicipale des Jeux Sportifs Municipaux d’Orihuela durant l’année scolaire correspondante, ainsi qu’aux projets de sport, d’activité physique et de santé intégrés dans le projet éducatif de centre”, est destinée à couvrir une partie des dépenses liées à la participation aux compétitions et activités sportives du Programme de Sport Scolaire et à d’autres activités sportives organisées par les établissements scolaires.

SUBVENTION LIGNE 3 - SPORT SCOLAIRE

BASES RÉGLEMENTAIRES POUR L’OCTROI DE SUBVENTIONS

• APPROBATION DES BASES RÉGLEMENTAIRES POUR L’OCTROI DES SUBVENTIONS DU SERVICE DES SPORTS LIGNE 3, ANNÉE 2025. BOP nº 103 DU 02-06-2025

APPEL À CANDIDATURES

• Date d’approbation de l’appel 2025 en JGL 22/07/2025
• APPEL Ligne 3 BOPA .

PRÉSENTATION DES DEMANDES

• Période de dépôt des demandes : du lundi 01 au lundi 15 septembre.
• Les demandes seront traitées via la  Plateforme électronique municipale .
• Les entités demandeuses devront justifier 100 % DU PROJET SUBVENTIONNÉ.
• Il est recommandé de remplir et signer électroniquement les formulaires PDF avec le logiciel gratuit standard Adobe Acrobat Reader DC.

MODÈLES DE DEMANDE

• 1. Modèle de demande L3
• 2. Déclaration responsable art. 13 LGS L3
• 3. Déclaration de demande d’autres subventions L3
• 4. Description de l’activité et budget Bloc A L3
• 4. Description de l’activité et budget Bloc B L3
• Déclaration responsable données scolaires L3
• Qualification des entraîneurs L3
• Déclaration responsable budget de l’activité L3

MODÈLES DE JUSTIFICATION

• 5. Justification de la subvention L3
• 6. Rapport de l’activité L3
• 7. Compte justificatif L3
• 8. Liste des justificatifs et factures L3 2025
• 9. Déclaration responsable justification subvention L3
• 10. Déclaration responsable TVA L3
• Certificat OUI publicité subvention L3
• Certificat NON publicité subvention L3

AUTRES

• Inscription des tiers

ATTRIBUTION ET APPROBATION DU COMPTE JUSTIFICATIF

• ANNONCE BOP 78 25-04-2025. APPROBATION JUSTIFICATION SUBVENTION SPORTS LIGNE 3 - ANNÉE 2024

ACCÈS AUX LIENS D’INTÉRÊT

• Ordonnance générale régissant l’octroi de subventions de la Mairie d’Orihuela .
• Siège électronique de la Mairie d’Orihuela.