PROPRIÉTÉ

La propriété du pigeon sportif sera attestée par son titulaire au moyen de la possession de la plaque ou du disque correspondant à la bague de nid, ou au moyen du certificat de propriété.

REGISTRE

La Fédération de Colombiculture de la Communauté valencienne délivrera aussi bien les bagues de nid que les plaques ou disques, étant tenue de les inscrire et d’enregistrer la référence et leur titulaire dans le registre des pigeons sportifs qui sera créé à cet effet par la Fédération elle?même. Ceux?ci ne pourront être fournis qu’aux personnes physiques ou morales titulaires d’une licence en vigueur auprès de ladite fédération de colombiculture.

Ces bagues et plaques ou disques auront le caractère de document officiel d’identification du pigeon, et leur manipulation ou falsification sera sanctionnée conformément aux dispositions du titre IV de la Loi 10/2002 du 12 décembre, relative à la protection de la colombiculture et du pigeon sportif.

IDENTIFICATION

Les pigeons sportifs porteront des marques de couleurs vives peintes sur les ailes, afin de permettre leur identification à distance.

Ils porteront à l’une de leurs pattes une bague de nid comportant un numéro de série et l’anagramme de la Fédération de Colombiculture de la Communauté valencienne (FCCV) ou, le cas échéant, celui de la Fédération Espagnole de Colombiculture (FEC). Cette bague de nid sera fermée sans soudure ni rivet et sera placée au pigeonneau quelques jours après sa naissance.

Parallèlement à la bague de nid, une plaque ou un disque sera délivré sur lequel figureront, gravés de manière indélébile, la numérotation de la bague correspondante ainsi que les sigles de l’entité fédérative.

INSTALLATIONS

La Fédération de Colombiculture de la Communauté valencienne disposera de la faculté d’autoriser tout type d’installation destinée à la pratique du sport de la colombiculture, sous réserve du respect des exigences minimales de nature sanitaire, d’implantation et d’hébergement établies ci?après :

• Disposer de bonnes conditions hygiéniques et sanitaires, adaptées aux besoins physiologiques et éthologiques des animaux hébergés.
• Disposer d’une alimentation suffisante et saine, d’eau, de lieux de repos, ainsi que de moyens adéquats pour leur nettoyage et leur désinfection.
• Disposer d’installations appropriées afin d’éviter toute contagion en cas de maladie.
• Les compartiments dans lesquels les animaux sont hébergés devront offrir un espace suffisant en fonction du nombre d’exemplaires, avec un minimum de 40 × 40 × 35 centimètres.
• Les compartiments devront être construits de manière et avec des matériaux permettant de protéger les animaux contre les intempéries et les conditions climatiques défavorables telles que la pluie, le vent, le froid ou la chaleur excessive, tout en garantissant une ventilation adéquate.

Les installations autorisées devront tenir un registre des mouvements, dans lequel figureront les entrées et sorties des animaux intervenues dans l’établissement, ainsi que leur origine et leur destination.

Dans une zone d’influence à ciel ouvert de trois kilomètres de rayon où existent des pigeonniers sportifs autorisés par la Fédération de Colombiculture de la Communauté valencienne, aucune autorisation ne pourra être accordée ni aucune activité exercée susceptible d’interférer avec la pratique de la colombiculture, sans préjudice des créneaux de vol prévus à l’article 13 de la présente loi et des dispositions du Décret royal 2571/1983 du 27 septembre, régissant la détention et l’utilisation des pigeons voyageurs.

La Fédération de Colombiculture de la Communauté valencienne établira et révisera annuellement un recensement des pigeonniers sportifs, comprenant des données relatives à leur localisation ainsi qu’à l’identité et au numéro de licence fédérative du propriétaire.

L’autorisation fédérative sera accordée sans préjudice de toute autre autorisation exigée par la réglementation en vigueur en la matière.

• Introduction
• Licences
• Normatives